Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Licence d'exploitation

Contrat de licence

Les enregistrements sonores de la sonothèque Kay Sound Collection® téléchargeables sur le site kay-soundcollection.com sont mises à disposition selon des termes du présent contrat.

Ce contrat de licence est passé entre vous, l’internaute, et M Rodolphe Kay (micro entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 513 031 898 00036 dont le siège social est à Marseille) titulaire du site kay-soundcollection.com et des enregistrements de la sonothèque Kay Sound Collection® mise en ligne sur ce même site.

Définitions :

L’enregistrement sonore  : Œuvre sonore fixée sous la forme d’un fichier informatique au format WAV ou MPEG2 Layer 3 (appelé également MP3) téléchargeable sur le site kay-soundcollection.com.

Le concédant  : M Rodolphe Kay, auteur original des enregistrements sonores de la sonothèque Kay Sound Collection® présents sur le site Rodolphe Kay est titulaire exclusif des droits d’exploitation des enregistrements sonores qu’il produit et distribue sur le site kay-soundcollection.com.

L’acceptant : la personne physique ou morale qui accepte le présent contrat en téléchargeant un ou plusieurs enregistrements sonores sur le site kay-soundcollection.com.

Article 1 :

En téléchargeant un enregistrement sonore, l’acceptant se voit attribuer une licence d’exploitation par le concédant.
Cette licence donne le droit non exclusif d’exploiter les enregistrements sonores de la sonothèque Kay Sound Collection®.

Ce droit d’exploitation comprend l’incorporation, la diffusion, la copie, la distribution des enregistrements sonores dans une œuvre ou une création dite multimédia, à usage privé ou commerciale. Cette licence d’exploitation autorise également l’incorporation dans une œuvre destinée à la diffusion radiophonique, télévisée ou cinématographique.

Cette licence d’exploitation n’autorise pas :

  • La concession de sous licences,
  • L’utilisation des enregistrements sonores de la sonothèque Kay Sound Collection® dans des œuvres dont ils seraient l’élément caractéristique essentiel.

Article 2  :

La durée de cette licence n'est pas limitée dans le temps.

Article 3  :

Les prix de vente des enregistrements consultables sur le site kay-soundcollection.com peuvent être modifiés à tout moment.
Le prix dépend entre autre du format de fichier souhaité.

Article 4  :

Le concédant s'engage à remplacer tout fichier téléchargé corrompu.

Article 5  :

Le droit français est applicable au présent contrat.

Article 6  :

La licence vaudra pour tout pays.